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Accueillant familial, qu'est ce que c'est?

L’accueil familial consiste pour un particulier, agréé par le Président du Conseil Départemental pour une durée de 5 ans, à recevoir à son domicile, à titre onéreux, une à trois personne(s) âgée(s) et/ou adulte(s) handicapée(s) et proposer :

  • Un mode d’hébergement alternatif, entre domicile et établissements spécialisés.
  • la poursuite d’une vie à son rythme au sein d’une cellule familiale en prenant part aux activités.
  • le bénéfice d’une présence aidante stimulante ainsi que d’un accompagnement personnalisé adapté aux besoins de la personne accueillie.

L’accueillant est employé par la personne accueillie. Il est rémunéré sur la base d’un tarif à la journée. Un contrat type précise les droits et obligations de chacun (contrat de droit privé prévu par la réglementation et non un contrat de travail).

Un accueil souple qui s’adapte à chaque situation.

  • Temporaire pour de courtes durées : 

 – après un passage en milieu hospitalier ou une opération pour trouver du repos.

 – lors d’une période de transition entre deux hébergements

 – pour donner un peu de repos à la famille durant une courte période (vacances, répit)

 – Dans ce cas, une durée est définie et la personne accueillie trouvera un accueil sécurisé, adapté à sa situation.

  • Partiel à la journée : 

 – Cet accueil partiel peut être utile lorsque les personnes qui s’occupent habituellement de l’accueilli exercent une activité professionnelle. 

 – Dans ce cadre, le senior ou la personne en situation de handicap est hébergé durant la journée par un accueillant.

  • Permanent, le plus souvent en alternative à un hébergement collectif :

L’accueilli sera totalement intégré à la structure familiale de l’accueillant et participera au quotidien de la famille. Il profitera du confort de la maison et d’un hébergement « sur-mesure » pour lui permettre de continuer ses activités. 

Cet accueil permanent peut également concerner des personnes en situation de handicap qui travaillent la journée en milieu protégé ou qui sont pris en charge la journée dans des structures spécialisées.

Rôle du Conseil départemental

Le Conseil départemental a une mission de protection auprès des personnes vulnérables. 

Afin de répondre à cette exigence et d’assurer le principe de bientraitance des personnes accueillies, le Président du Conseil départemental compétence pour :

  • Agréer les accueillants familiaux de personnes handicapées et personnes âgées,
  • Organiser les formations obligatoires et s’assurer de leur réalisation par les accueillants,

https://www.departement974.fr/aide/aide-agrement-famille-daccueil-laccueil-familial

Étapes de la formation.

La réforme de la loi 1992 avait imposée aux assistantes familiales l’obligation de suivre une formation de 120h dans les trois ans suivant le premier contrat de travail consécutif l’agrément.

La loi du 27 juin 2005 a renforcé cette obligation de formation dont une partie doit être suivi avant l’accueil du premier enfant. Ses modalités de mis en œuvre sont définies par un décret complété du ’arrêté qui fixe le contenu détaillé de la formation.

 La formation est à la charge de l’employeur

 Articles L421-15 et D.421-43 du code de l’action social et des familles 

Visant une meilleure qualification et donc à une meilleure professionnalisation des assistants familiaux, la nouvelle formation se caractérise par :

  • 120 heures à 300 heures
  • Une structuration des deux parties, avec l’instauration d’un stage préparatoire à l’accueil du premier enfant, et suivi de la formation en cours d’emploi
  • La création d’un diplôme d’Etat d’assistant familial qui permet à l’assistant familial de voire son agrément renouvelé automatiquement et sans limitation de durée.

Personnes dispensées de formation

Sont dispensées de suivre les 240 heures de formation les assistants familiaux  titulaires d’un diplôme de :

  1. D’auxiliaire de puéricultrice
  2. D’éducateur jeunes enfants
  3. D’éducateur spécialisé de puériculture

Articles L421-15 et D 421-43 du code de l’action sociale et des familles

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Les démarches pour devenir accueillant familial

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