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Indemnité
Chômage partiel

Pajemploi met en place une mesure exceptionnelle pour soutenir les assistants maternels
Au vu de la situation de crise sanitaire exceptionnelle qui ravage le monde, Pajemploi demande aux parents employeurs qui le peuvent, de bien vouloir verser l'intégralité du salaire de leur assistant maternel. Et cela même si le total d'heures n'a pas été rempli. Cependant, si les parents ne veulent pas verser l'intégralité du salaire ou s'ils n'en ont pas les moyens, l'Urssaf et les pouvoirs publics s'engagent à verser une indemnité représentant 80% du salaire de l'assistant maternel, laissant les 20% à la charge des parents. Ce processus sera en place pour la prochaine déclaration, à partir du 30 mars.
Pour cela, la procédure est la suivante :
- lors de la déclaration du mois de mars, le parent employeur déclare le nombre d'heures réellement effectuées pour le mois de mars.
- puis, il indique sur un formulaire d'indemnisation spécifique (qui est désormais disponible sur le site de Pajemploi avec sa notice explicative), le nombre d'heures prévues mais non travaillées. Pajemploi lui indiquera alors le montant de l'indemnisation correspondant à 80% du salaire net des heures prévues. Cette valeur apparaîtra sur la déclaration de revenus mais ne sera pas soumise aux cotisations sociales.
- le parent verse cette indemnisation à l'assistant maternel et sera remboursé par Pajemploi. Cette indemnisation ne pourra pas être utilisée dans le crédit d'impôt du parent.
- en plus de cette indemnité, le parent peut faire le choix de verser le complément, les 20% restant pour atteindre le plein salaire de son assistant maternel.
Pajemploi demande aux parents d'attendre la mise en place de cette indemnité et du formulaire avant de réaliser la déclaration du mois de mars.
Enfin, n'oubliez pas que vous n'êtes pas obligé d'accepter un enfant si vous avez des doutes sur la possibilité de contamination. Dans le cadre du confinement et de cette pandémie, vous êtes avant tout responsable de votre propre santé. Ne prenez pas de risques inutiles.
Pensez également à soutenir les professionnels prioritaires et à leur proposer des gardes adaptées. Pour rappel, la liste de ces professionnels est la suivante
- Services de l'Etat : personnel de l'ARS, des préfectures, agents du ministère
- Professionnels de santé : libéraux ou en établissement - médecin, infirmière, ambulancier, pharmacien, biologiste...
- Personnels des établissements sociaux et médico-sociaux tels que les EHPAD, les services infirmiers à domicile, les lits halte soin-santé, les établissements pour sans-abris...
La préfecture dispose de la liste de ces professionnels donc en cas de doute, n'hésitez pas à la contacter.